Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1.1. L'Administrateur des données personnelles est Novabrands Katarzyna Fulara à Gliwice (44-100) au 37, rue Bl. Czeslawa, enregistré au Registre Central et d'Informations sur les Entreprises tenu par le Ministère du Développement, sous les numéros suivants : numéro fiscal (NIP) 6312484465, ci-après dénommé « l'Administrateur » et étant le Fournisseur de services de la Boutique en Ligne et le Vendeur.

1.2. Les données personnelles du Bénéficiaire du Service (Consommateur) sont traitées conformément à la Loi sur la protection des données personnelles du 29 août 1997 (Journal Officiel n° 133, point 883, tel que modifié), à la Loi sur les services électroniques du 18 juillet 2002 (Journal Officiel n° 144, point 1204, tel que modifié), et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).

1.2.1 Afin de fournir des services électroniques et de conclure des contrats de vente, la base juridique du traitement des données personnelles est l'art. 6 par. 1 let. a) et b) du RGPD.

1.2.2 Aux fins de l'exécution des obligations légales incombant à l'Administrateur en vertu des lois généralement applicables, y compris les réglementations fiscales et comptables - la base juridique du traitement des données personnelles est l'art. 6 par. 1 let. c du RGPD.

1.2.3 À des fins analytiques et statistiques - la base juridique du traitement des données personnelles est l'intérêt de l'Administrateur (art. 6 act. 1 let. f) du RGPD, l'intérêt justifié de l'Administrateur est d'analyser les résultats des opérations commerciales.

1.2.4 Afin de mettre en œuvre l'intérêt légitime de l'Administrateur consistant en la détermination ou la recherche éventuelle de réclamations ou la défense contre des réclamations - la base juridique du traitement des données personnelles est l'intérêt de l'Administrateur (art. 6 par. 1 let. f du RGPD).

1.3 L'Administrateur apporte un soin particulier à la protection des intérêts des personnes concernées, et assure notamment que les données qu'il collecte sont traitées conformément à la loi ; collectées à des fins spécifiques et légitimes et non soumises à un traitement ultérieur incompatible avec ces fins, factuellement exactes et adéquates par rapport aux fins pour lesquelles elles sont traitées et conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées, pas plus longtemps qu'il n'est nécessaire pour atteindre le but du traitement.

1.4 La fourniture de données personnelles par le Bénéficiaire du Service / Client est volontaire, mais le défaut de fournir les données personnelles spécifiées dans les CGV nécessaires à la conclusion d'un Contrat de Vente ou d'un contrat de services fournis par voie électronique entraîne le refus de conclure le Contrat. Les données nécessaires à la conclusion d'un Contrat de Vente ou d'un contrat de prestation de Services Électroniques sont également indiquées sur le site de la Boutique en Ligne.

1.5. La justification du traitement des données personnelles du Bénéficiaire du Service / Consommateur est la nécessité de mettre en œuvre le contrat dont le Bénéficiaire du Service / Consommateur est partie ou de prendre des mesures à sa demande avant sa conclusion.

2. OBJET ET ÉTENDUE DE LA COLLECTE DE DONNÉES

2.1. L'objectif de la collecte de données personnelles par l'Administrateur est :

2.1.1. d'établir, de définir le contenu, de modifier, d'exécuter ou de résilier la relation contractuelle entre le Prestataire de Services (Vendeur) et le Client (Acheteur) – en fournissant des Services Électroniques via la Boutique en Ligne ou en concluant et en exécutant des Contrats de Vente de Marchandises et en les livrant au Client.

2.2. Dans le cas des Clients qui utilisent les options d'expédition, l'Administrateur fournit les données personnelles collectées du Client à une société sélectionnée :

2.2.1. Inpost SA, 130, rue Malborska, 30-624 Cracovie, KRS 0000536554

2.2.4. FedEx Express Polska Ltd. 16/22, rue Krucza, 00-526 Varsovie, KRS 0000037973

2.3. Dans le cas des Consommateurs qui utilisent des paiements électroniques ou qui paient par carte, l'Administrateur transfère les données personnelles collectées du Client à un opérateur de système de paiement en ligne choisi par le Client et uniquement dans la mesure nécessaire au Client pour effectuer des paiements via cette société. Opérateurs de systèmes de paiement en ligne disponibles :

2.4. L'Administrateur traite les données personnelles suivantes du Client (Clients) : nom et prénom ; adresse e-mail ; numéro de téléphone de contact ; adresse (rue, numéro de maison, numéro d'appartement, code postal, ville). Dans le cas des Clients (Acheteurs) qui ne sont pas des Consommateurs, l'Administrateur traite en outre le nom de la société et le numéro d'identification fiscale (NIP).

2.5. La fourniture des données personnelles visées au point 2.4. est nécessaire à la fourniture du Service par les Services Électroniques fournis dans le cadre de la Boutique en Ligne ou à la conclusion du Contrat de Vente de Produits. L'étendue des données est également indiquée dans les CGV de la Boutique en Ligne et avant qu'un Service Électronique spécifique ne soit fourni ou qu'un Contrat de Vente sur le site de la Boutique en Ligne ne soit conclu.

2.6 En outre, les destinataires des données personnelles peuvent être :

2.6.1. Les fournisseurs de systèmes informatiques et de services informatiques.

2.6.2. Sur la base d'accords pertinents de confiage du traitement des données personnelles, les entités qui fournissent à l'Administrateur des services comptables, de contrôle qualité, de recouvrement de créances, juridiques, analytiques et marketing.

2.6.3. Les autorités habilitées à recevoir les données personnelles du Client sur la base des dispositions légales.

2.7. L'Administrateur traite les données personnelles des personnes qui ont aimé nos profils de médias sociaux. Les données sont traitées afin de permettre la gestion quotidienne de nos profils, y compris la communication avec la communauté et l'organisation d'événements ou de concours, selon les termes et conditions définis par les fonctionnalités des médias sociaux individuels et leurs règlements. Les données des membres de la communauté sont également traitées à des fins statistiques et analytiques et peuvent être traitées à des fins de réclamations et de défense contre les réclamations. La base juridique du traitement de vos données personnelles est notre intérêt légitime (art. 6 act. 1 let. f du RGPD).

2.8. En cas de contact téléphonique avec l'Administrateur, pour des questions non liées au contrat ou aux services fournis, nous pouvons demander des données personnelles uniquement si cela est nécessaire pour traiter la question sur laquelle porte l'appel. La base juridique est dans ce cas l'intérêt justifié de l'Administrateur (art. 6 act 1 let. f du RGPD), relatif à la nécessité de résoudre une question signalée liée à son activité commerciale.

L'Administrateur traite les données personnelles uniquement pertinentes pour le cas auquel la correspondance se rapporte. Toute correspondance est stockée de manière à assurer la sécurité des données personnelles et d'autres informations et ne peut être divulguée qu'à des personnes autorisées.

 

2.9. En cas de réception d'e-mails ou de courrier traditionnel non liés aux services fournis au Client ou à un autre contrat conclu avec lui, les données personnelles contenues dans cette correspondance sont traitées uniquement dans le but de communiquer et de régler la question liée à ce courrier.

La base juridique du traitement est l'intérêt justifié de l'Administrateur (art. 6 act 1 let. f du RGPD), lié au courrier qui lui est adressé dans le cadre de son activité commerciale.

 

3. DONNÉES OPÉRATIONNELLES

3.1. Le Prestataire de Services collecte également des données opérationnelles (appelées logs - adresse IP, domaine), qui sont stockées pour une durée indéterminée et utilisées pour générer des statistiques utiles à l'administration de la Boutique en Ligne. Ces données sont agrégées et anonymes, c'est-à-dire qu'elles ne permettent pas d'identifier les visiteurs de la Boutique en Ligne. Les logs ne sont pas divulgués à des tiers.

La boutique en ligne ne collecte pas automatiquement de données, à l'exception des données contenues dans les cookies lors de l'utilisation du Site Web. Les cookies sont de petits fichiers texte envoyés par une boutique en ligne et stockés sur votre ordinateur contenant certaines informations relatives à votre utilisation du Site Web et de la Boutique en Ligne. Les cookies utilisés par la boutique en ligne peuvent être temporaires ou permanents. Les cookies temporaires sont supprimés lorsque le navigateur est fermé, tandis que les cookies permanents sont également stockés après l'utilisation du Site Web et sont utilisés pour stocker des informations telles que votre mot de passe ou votre identifiant, ce qui facilite l'utilisation du Site Web. La Boutique en Ligne utilise les fichiers de cookies ci-dessous aux fins suivantes :

Dans tous les cas, le Client peut bloquer l'installation des cookies ou supprimer les cookies permanents en utilisant les paramètres de son navigateur web. En cas de problèmes, nous vous conseillons d'utiliser le fichier d'aide du navigateur ou de contacter l'équipe de support du navigateur.

4. DURÉE DE TRAITEMENT DES DONNÉES

4.1. Dans le cas des données personnelles traitées aux fins de la conclusion et de l'exécution des contrats de vente - pendant le temps nécessaire à l'exécution de toutes les obligations découlant des contrats de vente.

4.2 Dans le cas des données personnelles traitées afin de fournir des services au Client par voie électronique - pendant la durée de la fourniture des services électroniques au Client.

4.3. Dans le cas des données personnelles traitées afin d'envoyer du contenu marketing - jusqu'à ce que le Client s'oppose au traitement des données personnelles.

4.4. Dans le cas du traitement des données à des fins analytiques et statistiques - pendant la durée de la fourniture des services électroniques au Client.

4.5. Dans le cas du traitement des données afin de mettre en œuvre l'intérêt légitime de l'Administrateur, lié à une éventuelle détermination ou poursuite de réclamations ou de défense contre des réclamations - jusqu'à l'expiration du délai de prescription des réclamations. Après cette période, les données personnelles ne seront traitées que dans la mesure et pendant le temps requis par la loi, y compris les réglementations comptables.

5. DROITS LIÉS AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

 

5.1. Le Bénéficiaire du Service a le droit d'accéder à ses données personnelles et de les corriger.

5.2. Chaque personne a le droit de contrôler le traitement de ses données dans le système de l'Administrateur.

5.2.1. Peut obtenir des informations sur la manière et la mesure dans lesquelles ses données sont traitées.

5.2.2. Peut obtenir une copie de ses données personnelles.

5.2.2.1 Si la demande inclut des copies de données, veuillez indiquer les données que vous souhaitez recevoir.

5.2.2.2. L'Administrateur peut facturer des frais pour la deuxième copie et les suivantes, dont vous serez informé.

5.2.2.3 Les frais facturés correspondront aux coûts de préparation d'une autre copie.

5.2.3. Peut demander la correction de ses données (si elles ont été incorrectement enregistrées ou si elles ont changé)

5.2.4. Le Client peut demander à l'Administrateur de supprimer ses données personnelles (s'il n'y a pas de base légale pour que l'Administrateur les traite) 

5.2.5. Le Client peut demander une restriction de traitement (s'il souhaite que l'Administrateur ne traite ses données que dans une mesure limitée, jusqu'à ce que son opposition ou sa demande de rectification ait été examinée, et s'il souhaite que les données soient stockées en relation avec ses réclamations) ;

5.2.5. Le Client peut demander le transfert de ses données, fournies à l'Administrateur, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Les données reçues peuvent être transmises à un Administrateur choisi. De plus, si cela est techniquement possible, tout en respectant les normes de sécurité appropriées, nous pouvons transférer des données à un autre Administrateur en votre nom.

5.3.6. Lorsque le traitement de vos données par l'Administrateur est basé sur un intérêt légitime, vous pouvez vous opposer à un tel traitement ;

5.3.7. Chaque personne a également le droit de déposer une plainte [en Pologne - auprès du Président de l'Office de protection des données personnelles (jusqu'au 25 mai 2018 appelé l'Inspecteur général pour la protection des données personnelles)].

 

Si vous pensez que le traitement de vos données personnelles viole vos droits - veuillez nous en informer : shop@beneventostore.com. Nous nous efforçons de répondre aux commentaires et suggestions de nos Utilisateurs et, surtout, de respecter leurs droits.

 

 

5.3. Afin d'obtenir les droits mentionnés ci-dessus, le Client peut utiliser les options disponibles sur son Compte (cette option s'applique uniquement et exclusivement aux Clients qui ont un compte), ou en envoyant un message approprié par e-mail à l'adresse suivante : shop@beneventostore.com ou par écrit à l'adresse de l'Administrateur.

5.3.1 Les documents concernant le traitement des données peuvent être soumis sous la forme suivante :

- par écrit à l'adresse suivante : Novabrands., 37, rue Bl. Czeslawa, 44-100 Gliwice, Pologne

- par e-mail à l'adresse suivante : shop@beneventostore.com.

Le message doit, si possible, indiquer précisément l'objet de la demande, c'est-à-dire :

- quelle autorisation la personne soumettant la demande souhaite obtenir/retirer (le droit de recevoir une copie des données, le droit de supprimer les données, etc.) ;

- ce que concerne la demande (utilisation d'un service spécifique, réception de la newsletter sur une adresse e-mail spécifique, etc.) ;

- quels sont les objectifs de traitement que concerne la demande (par exemple, marketing, analyses, etc.).

5.3.2. Une réponse aux demandes sera donnée dans un délai d'un mois. S'il est nécessaire de prolonger ce délai, l'Administrateur informera le demandeur des raisons de cette prolongation.

5.3.3. La réponse sera fournie à l'adresse e-mail à partir de laquelle la demande a été envoyée, et dans le cas de lettres - envoyée par courrier ordinaire à l'adresse fournie par le demandeur, à moins que le contenu de la lettre n'indique le désir de recevoir des commentaires par e-mail (dans ce cas, veuillez l'indiquer).

5.4. Le Client a le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle [en Pologne - le Président de l'Office de protection des données personnelles (jusqu'au 25 mai 2018 appelé l'Inspecteur général pour la protection des données personnelles)].

6. SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

6.1. La Boutique en Ligne peut contenir des liens vers d'autres sites web. L'Administrateur suggère de prendre connaissance de leur politique de confidentialité après avoir quitté le site de la Boutique. Cette politique de confidentialité s'applique uniquement à cette Boutique en Ligne.

6.2. L'administrateur utilise des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la protection des données personnelles traitées - différentes selon les menaces et les catégories de données à protéger, et en particulier, protège les données contre leur divulgation à des personnes non autorisées, leur traitement, la violation des réglementations, ou la modification, la perte, l'endommagement ou la destruction des données.

6.3. L'administrateur fournit les mesures techniques suivantes pour empêcher les personnes d'acquérir et de modifier les données :

Protection contre les accès non autorisés :

6.3.1. Sécurisation de l'ensemble de données contre les accès non autorisés.

6.3.2. Certificat SSL.

6.3.3. Accès au Compte uniquement après avoir fourni un identifiant et un mot de passe individuels.

6.3.4. Afin d'assurer l'intégrité et la confidentialité des données, l'Administrateur a mis en œuvre des procédures permettant l'accès aux données personnelles uniquement par des personnes autorisées et uniquement dans la mesure nécessaire en raison des tâches qu'elles accomplissent.

6.3.5. L'administrateur applique des solutions organisationnelles et techniques pour garantir que toutes les opérations sur les données personnelles sont enregistrées et effectuées uniquement par des personnes autorisées.

6.3.6. En outre, l'Administrateur prend toutes les mesures nécessaires pour s'assurer que ses sous-traitants et autres entités partenaires garantissent des mesures de sécurité appropriées chaque fois qu'ils traitent des données personnelles à la demande de l'Administrateur.

6.3.6. L'administrateur effectue une analyse régulière des risques et surveille l'adéquation de la sécurité des données en fonction des menaces identifiées. Si nécessaire, l'Administrateur met en œuvre des mesures supplémentaires pour renforcer la sécurité des données.